Dans le but de limiter le démarchage téléphonique et de lutter contre les appels avec des intentions de fraude, le Sénat a lancé un nouveau projet de loi. De plus, les fonctionnaires souhaitent sécuriser l’industrie du démarchage téléphonique, préservant ainsi environ 56 000 emplois au niveau national.
Les raisons de la nouvelle réforme pour limiter le démarchage téléphonique
C’est pourquoi les mesures seront prises pour réguler davantage le démarchage téléphonique. L’évènement déclencheur d’une telle réforme est suite à l’affaire Bloctel créée 3 ans de cela. Résultat : aucun retour positif n’a été reçu au niveau des mauvaises pratiques dans le secteur. Les attentes de la liste rouge créée pour permettre aux individuels et aux entrepreneurs de ne plus être dérangés par des appels commerciaux n’ont pas été respectées.
D’après l’Agence France Presse, depuis que la liste rouge fut créée, 3,7 millions de Français ainsi que 700 sociétés s’y sont enregistrés. Malgré leur inscription, ces derniers ont continué à recevoir des appels à des fins de téléprospection. En effet, les plateformes téléphoniques se sont permis de faire des exceptions pour les organismes publics tels que les agences de presse ou encore les cabinets d’études de marché. Mais encore, les particuliers disposant de liens contractuels avec un client sont aussi considérés comme des exceptions.
Dans la pratique, lorsqu’un consommateur a résilié son contrat d’abonnement pour s’abonner auprès d’un autre opérateur, il est immédiatement inscrit sur la liste rouge de son ancien opérateur. Toutefois, ce dernier pourra quand même rappeler l’ex-abonné pour proposer ses offres. Ce type de situation est d’ailleurs le moteur du nouveau projet de loi.
Permettre à la notoriété de Bloctel de se développer
Actuellement, selon la logique de « l’opt-out », les entreprises n’ont pas besoin du consentement des consommateurs pour les contacter à des fins commerciales. Or, dans la nouvelle proposition de loi, cette logique sera toujours maintenue.
Néanmoins, le projet de loi permettra de développer davantage la notoriété de Bloctel. Pour cela, les entreprises qui contactent les consommateurs pour de la téléprospection doivent impérativement souligner l’option Bloctel. Pour apporter davantage de sérieux à ce point, deux lois ont été amendés. D’abord, il faudra proposer l’inscription à Bloctel lors des achats de contrats téléphoniques. Ensuite, de proposer les possibilités d’inscription à Bloctel par Internet ou par courrier.
En sus de cela, des mesures seront mises en place pour obliger plus d’éthique et d’honnêteté de la part des entreprises opérant dans l’industrie. C’est pourquoi un code de déontologie sera mis en application. Pour cela, les entreprises du secteur, tels que JobPhoning, ont été contactées pour réglementer leurs activités selon ce nouveau code.
Plus de rigidité dans les méthodes de sanctionnement
Dans le but de respecter la vie privée des consommateurs, le Sénat a envisagé des réformes pour limiter la plage horaire du démarchage téléphonique. Ainsi, les entreprises ne respectant pas ces amendements seront sanctionnées de façon plus rigide. C’est d’ailleurs dans la même optique que seront bannis les numéros frauduleux surfacturés.
Les entreprises ne respectant pas ces nouveaux amendements seront pénalisées et devront débourser une charge administrative ne dépassant pas les 15 000€ pour les particuliers et 75 000€ dans le cas d’une société.
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Article Source – https://www.unsimpleclic.com/face-a-lechec-de-bloctel-le-demarchage-telephone-va-etre-limite/