La loi visant à corriger les défectuosités de Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique, a été sévèrement réduite par les députés LREM lors de son évaluation en commission des Affaires économiques de l’Assemblée. La loi visait à rendre plus effectif le système d’anti-démarchages. Les députés ont enlevé une partie du texte de loi visant interdire le démarchage téléphonique d’un particulier, sans l’accord de celui-ci. Ce système, dit « opt-in », a été inspiré d’autres pays, et aspire à contrecarrer le système actuellement en place qui atteint les personnes qui sont contre le démarchage.
Ce qu’en pense l’opposition ?
L’auteur de cette proposition de loi, Pierre Cordier, député Républicain des Ardennes, dénonce cette décision des députés LREM. Il soutient que cette amputation enlève l’essence même de cette loi. Le député Cordier déclare aussi que les parlementaires de LREM ne se rendent pas compte à quel point ces appels téléphoniques sont pénibles pour les consommateurs car ils ne vont pas à la rencontre des citoyens.
Cordier ajoute encore que les délégués de LREM agissent ainsi pour des raisons économiques. Ce geste est qualifié « d’hypocrite » par le député Républicains des Ardennes, car la méthode proposée par la loi, est déjà en vigueur pour les mails promotionnels. Le député déclare que LREM soutient les grosses entreprises étrangères qui effectuent les démarchages téléphoniques et non pas les artisans Français qui ne passent pas par cette méthode.
Cependant, la loi anti-abus pourrait bénéficier l’économie, soutient Pierre Cordier. En effet, seul 5% des particuliers qui se font démarcher acceptent de réfléchir à la proposition et seul 5% l’accepte. Une liste précise de personnes qui sont en faveur du démarchage augmenterait ce chiffre et ferait gagner du temps et de l’argent aux entreprises. C’est ce que soutient le député Républicain des Ardennes.
Que reste-t-il de la cette loi anti-abus du démarchage téléphonique ?
La proposition de loi apporte quelques changements au démarchage téléphonique. Par exemple, elle met en avant un indicatif particulier (soit le 88 ou le 99) pour les démarcheurs téléphoniques. De ce fait, les citoyens peuvent savoir que c’est un démarcheur à l’autre bout du fil. Aussi, des sanctions plus sévères seront prises envers les entreprises qui ne respectent pas les listes de Bloctel : soit une amende qui s’élève à 375, 000 euros au lieu de 75 000 euros. Cet effectif ne plaît pas à tout le monde. Pierre Cordier ajoute qu’il est difficile de retracer ces entreprises étrangères quand ceux-ci abusent du démarchage téléphonique.
Ces débats ne sont pas terminés, car le projet de loi passe à l’Assemblée le 21 juin. Il sera nécessaire d’avoir l’appui de tout un chacun pour l’amender ou la passer.
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